Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Vendeur
Le vendeur est Alandji Bouorakima, entreprise individuelle, SIREN 983 135 179 (SIRET 983 135 179 00031), 3 Place du Clot, 07190 Saint-Pierreville, France — voir les mentions légales pour le détail complet.
2. Offres et tarifs
OneModel propose quatre offres (Free, Pro, Ultimate, Ultra), détaillées avec leurs prix et quotas sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros et facturés mensuellement sans engagement de durée. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le vendeur relève du régime de la micro-entreprise, en franchise en base de TVA).
3. Paiement
Le paiement est traité par Stripe. OneModel ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le prélèvement est automatique et récurrent, à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas une fois que l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation, ce qui est le cas dès la première utilisation du service après souscription. En souscrivant à une offre payante, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès immédiat au service vaut renoncement à ce droit de rétractation pour la période souscrite.
5. Résiliation et remboursement
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf erreur de facturation avérée.
6. Modification des tarifs
OneModel peut faire évoluer ses tarifs pour tenir compte des coûts des fournisseurs de modèles sous-jacents. Toute modification de tarif est communiquée par email avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours.
7. Litiges
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter contact@onemodel.space avant toute démarche contentieuse. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.